En cas de signature d’un premier contrat d’apprentissage pour débuter la formation : En cas d’entrée en formation préalable, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle : En cas de maintien de la formation en CFA suite à rupture, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle : Cette information est nécessaire au dépôt en cas de succession de contrats d'apprentissage, vous pouvez l'obtenir auprès de l'apprenti ou du CFA si le précédent contrat se déroulait dans celui-ci. Il doit posséder la compétence professionnelle requise pour assurer la formation du jeune dont il a la responsabilité. Au-delà de l’objectif de qualification, il s’agit «d’apprendre un métier», de construire des compétences et non simplement d’acquérir des connaissances théoriques ; Un moyen de disposer d’un vivier de professionnels directement opérationnels ; Des avantages administratifs et financiers attractifs : l’embauche en contrat d’apprentissage ouvre droit à une aide de l’État mais aussi à des allégements administratifs et financiers. À compter du 1er janvier 2020, Atlas reprend l'engagement des contrats conclus avant cette date et enregistrés par les chambres consulaires. I. Signez-le et renvoyez-le à la chambre consulaire dont vous dépendez. Cette information sera également transmise aux services du Ministère en charge de Formation Professionnelle. Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 ; Dans les entreprises de moins de 250 salariés ; Pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac ; elle remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage. Vous pouvez nous transmettre la copie de la rupture du contrat ou un courrier de votre entreprise. L6211-1 et suivants du code du travail) (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa n°51649#04 avant de remplir ce document) N° 10103*07 FA 13 Mode contractuel de l’apprentissage L’EMPLOYEUR employeur privé employeur « public »* Nom et prénom ou dénomination : Une fois le dossier validé et tous les éléments nécessaires collectés (notamment les coordonnées bancaires pour paiement), l'ASP notifie à votre entreprise la décision d'attribution de l'aide et vous informe de l'échéancier de ses versements. Elle est obligatoire dans les situations suivantes : Elle est non requise dans les situations suivantes : Le code diplôme est une information obligatoire en vue de déposer le contrat auprès des services de l'Etat en charge de la formation professionnelle. Prise en charge du contrat d’apprentissage par l’opérateur de compétences (OPCO) au niveau défini par la branche professionnelle pour le diplôme ou le titre visé, afin d’assurer le principe «1 contrat = 1 financement» ; Transmission du contrat auprès de l’OPCO à compter du 1er janvier 2020 (en lieu et place de l’enregistrement auprès de la chambre de commerce et d’industrie et des CMA ou plus globalement des chambres consulaires), qui en assure le dépôt auprès des services du Ministère du travail ; Redéfinition du rôle des régions (versement de subventions d’investissement aux CFA, majoration de la prise en charge des OPCO) et des chambres de commerce et d’industrie (accompagnement des entreprises pour la préparation des contrats d’apprentissage préalablement à leur dépôt, médiation concernant l’exécution ou la rupture du contrat, participation à la formation des maîtres d’apprentissage) ; Réforme de la taxe d’apprentissage due par les entreprises à compter de 2020 (inclue dans la nouvelle contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance - CUFPA), dont les ressources dédiées à l’alternance seront fléchées vers les OPCO. Choisir le «bon» maître d’apprentissage est donc fondamental au même titre que lui donner les moyens de remplir efficacement sa mission. Réduction ou allongement de la durée de parcours ; Par l’entreprise, pour force majeure, faute grave de l’apprenti, inaptitude constatée par le médecin du travail (sans obligation de reclassement) ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle ; Par l’entreprise lorsque l’apprenti est définitivement exclu du CFA (le CFA ou l’apprenti peuvent saisir le médiateur de l’apprentissage auprès de la CCI). Contrat d’apprentissage. Aucune limite d’âge supérieure n’est alors prévue. Contrat d’apprentissage. Convention de réduction de la durée du parcours ; Convention de mobilité à l'internationale, ce document peut être communiqué au cours du contrat. Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur. Si l’apprenti ne s’est pas inscrit dans un nouvel établissement dans les 2 mois, son maintien dans l’entreprise suppose la conclusion d’un contrat de travail de droit commun, ou d’un avenant mettant fin à la période d’apprentissage (dans le cas d’un contrat d’apprentissage à durée indéterminée) ; Par l’apprenti (au-delà des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise), après respect d’un préavis et après avoir sollicité le médiateur de l’apprentissage auprès de la CCI (l’apprenti informe son employeur au moins 5 jours après avoir saisi le médiateur et la rupture du contrat ne peut intervenir qu’après un délai minimum de 7 jours calendaires après information de l’employeur par l’apprenti). Si la durée restante est inférieure à 6 mois, alors le premier versement correspond au versement du solde coût annuel / 12 X Nb de mois restants ; il n’y a pas d’autre versement à l’issue de celui-ci. Numéro de contrat précédent • Le contrat d’apprentissage peut faire suite à un premier contrat ou faire l’objet d’un avenant, dans ce cas pensez à indiquer sur le Cerfa, le numéro d’enregistrement du précédent contrat ou de celui pour lequel est conclu un avenant. Pour connaître les dispositions applicables dans votre branche professionnelle, rendez-vous sur la grille de rémunération (accessible sur cette page). Contrat d’apprentissage. En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées. L’EMPLOYEUR. Le carnet de liaison favorise l’information réciproque entre l’entreprise (maître d’apprentissage) et le centre de formation : Situation avant contrat : indiquer la situation du jeune – par exemple scolaire, étudiant…. 1. Il n'existe pas de règle directe en la matière mais une règle indirecte liée à l’obligation d’avoir un maitre d’apprentissage et au quota d’apprentis par maître d’apprentissage. Il est impératif que les CFA adressent une facture à l’Opco pour qu’il puisse les régler. Les élements modifiés sur le Cerfa sont instruits par l'Opco et déposés par nos soins auprès des services de l'Etat en charge de la formation professionnelle. (art. Elle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA), lorsque l’employeur est éligible, pendant les 12 premiers mois du contrat. Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. Les termes du contrat Le … Le mettre en situation «d’apprendre» : montrer, faire-faire, expliquer… toute activité en relation directe avec le diplôme ou le titre préparé ; Favoriser son autonomie afin qu’il devienne un professionnel à part entière : lui dire ce qu’il doit faire, le laisser faire, analyser ensemble ce qui a été fait…, Le motiver : encourager, reconnaître le travail accompli et doser les difficultés dans les tâches confiées…. Nous vous invitons à déposer, sur le contrat concerné dans votre espace MyAtlas, un courrier en vue de signifier son annulation puis de ressaisir une nouvelle demande. Un modèle est disponible sur le site du Ministère du travail. Vous avez ainsi la possibilité de recruter un apprenti qui sera formé grâce à l’enseignement théorique du CFA (Centre de Formation des Apprentis) et à ... alternance ou contactez le numéro Alternance : 01 58 64 18 14. L6211-1 et suivants du code du travail) Cerfa FA13. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise concerne l’ensemble des salariés, y compris les apprentis, avec toutefois plusieurs exceptions concernant ces derniers. Les montants sont indiqués le cas échéant sur la convention de formation conclue avec le CFA. C’est la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) ou, à défaut, la Commission paritaire de branche, qui fixe le niveau de prise en charge du contrat d’apprentissage. Toute rupture anticipée du contrat ou de la période d’apprentissage doit faire l’objet d’un document écrit, notifié au directeur du CFA et à Atlas. Vous devez renseigner le CFA responsable sur le Cerfa, l'information complémentaire sur le lieu de formation est précisée dans la convention de formation. ➜    L’aide unique devient l’aide exceptionnelle avec le plan de relance de l’Etat  Trouvez les coordonnées en cliquant ici. Cliquer. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires dans le dossier sur votre espace MyAtlas. Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat, lorsque celui-ci a permis l’obtention du diplôme ou titre préparé. L’EMPLOYEUR. Faire une demande d’aide TPE jeunes apprentis, Rechercher une demande d’aide en cours de saisie, Saisir une demande d’aide TPE jeunes apprentis à vide. Il doit toutefois être gardé à disposition en cas de demande de l'Opco. L’élève a accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire ; L’élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un CFA sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il est nécessaire d'établir un avenant au contrat et une nouvelle convention de formation. L’aide est attribuée par l’Agence de Services de Paiement. Coordonnées des assistants de gestion dédiés aux entreprises de Travail Temporaire Pour toute interrogation / information sur vos contrats d’apprentissage en cours et / ou service en ligne, vous pouvez joindre : *Localisation du siège social de l’entrepriseagence Présentation service en ligne : Contrat d’apprentissage | 23.10.2020 Cette aide de 5 000 € pour les mineurs et 8 000 € pour les majeurs se substitue, pour la première année de contrat, à l’aide unique. elle doit être remboursée dans certains cas (rupture de la période d’essai, résiliation du contrat par le juge…). Choisir l'apprentissage est source de nombreux avantages, en voici quelques uns : Le principe : l’apprenti est un salarié comme les autres. Art. Si le lieu d'exécution du contrat dispose d'un SIRET, il est nécessaire de le renseigner. Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite, complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ; Le n° de SIRET de l’établissement employeur ; Le n° du contrat d’apprentissage pour lequel la demande est déposée (il s’agit du numéro d’enregistrement délivré par la chambre consulaire) . L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprentis (CFA). Il permet d'acter le dépôt du contrat. (art. Le numéro du contrat d’apprentissage se situe dans le dernier cadre du Cerfa FA13 « Cadre réservé à l’organisme d’enregistrement », dans le champ « N° d’enregistrement ». A noter que si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année. Non, le dispositif plan de formation ne peut pas être mobilisé pour régler le montant restant à charge au titre des frais pédagogiques. Suite au décret de carence du 13 septembre 2019, France compétences a publié un référentiel unique comprenant l’intégralité des coûts-contrats. le titre ou le diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti ; les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage ; l'avis favorable du recteur de l'académie, du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou diplômes requis ; la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d'allonger la durée du contrat ; la décision prise par le recteur de l'académie, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l'apprentissage hors période légale ; l'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti-e mineur-e employé-e par un ascendant et précisant le lien de parenté ; la copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l'utilisation de machines par l'apprenti ou son affectation à des travaux dangereux. Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins. Lorsque le dossier est déposé auprès des services de l'Etat en charge de la formation professionnelle, vous recevez une notification précisant le numéro de dépôt sur votre espace MyAtlas. Si vous n’avez pas encore de compte pour y accéder, vous pouvez en créer un en cliquant ici. 1er versement : 50% du coût annuel au 1er février 2020 ; 2ème versement : dans la limite de 25% du coût annuel, au 7ème mois ; Puis tous les 3 mois, nouveau versement dans la limite de 25% du coût annuel jusqu’à la fin du contrat. Envoyez l’ensemble des éléments à l’OPCA dont vous dépendez. Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti ou par l’employeur jusqu’à la fin des 45 premiers jours de pratique en entreprise (consécutifs ou non). Ainsi pour un contrat dont la durée restante à partir du 1er janvier 2020 est de 8 mois, le montant financé correspond à 8/12e du coût utilisé comme base de calcul, qu’il s’agisse d’un coût publié par la préfecture de région ou d’un niveau de prise en charge fixé par la branche professionnelle. Faire la déclaration préalable à l’embauche ; Affilier l’apprenti à la caisse de retraite complémentaire de votre entreprise ; Prévoir la visite médicale d’embauche dans les 2 mois qui suivent l’embauche ; Contractualiser la convention de formation avec le CFA ; Rédiger et transmettre le contrat d’apprentissage sur le Cerfa FA13 via votre espace MyAtlas au plus tard dans les 5 jours qui suivent la date de début du contrat ; S’assurer que vous disposez de l’ensemble de pièces justificatives nécessaires, susceptibles d’être demandées par l’Opco ou les services en charge de la Formation Professionnelle en cas de contrôle. Elle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA), lorsque l’employeur est éligible, pendant les 12 premiers mois du contrat. L'Opco accompagne financièrement la conclusion d'un contrat d'apprentissage sur : Pour plus de précisions, vous pouvez consulter les critères de prise en charge. Les frais pédagogiques selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ; Les frais annexes engagés par le CFA au titre des repas, de l'hébergement et du premier équipement ; Un forfait déterminé pour chaque contrat qui a vocation à couvrir des frais engagés par le CFA pour le référent mobilité (voir la fiche. C'est une opportunité à saisir dans les groupes de dimension internationale ou pour enrichir les savoir-faire et la culture professionnelle de l’apprenti. Passé ce délai, la rupture du contrat est possible si le salarié et l’employeur trouvent un accord. Contrat d’apprentissage. Congé maternité, congé paternité, congés pour évènements familiaux (mariage, décès…) : l’apprenti en bénéficie dans les mêmes conditions que les autres salariés. Les dates présentes dans les périodes doivent correspondre aux dates de début et fin du contrat. Les niveaux de prise en charge peuvent être consultés par diplôme et par branche professionnelle avec identification des conventions collectives (IDCC) sur le site d'Atlas. L'ASP instruit ensuite le dossier et sera amené, le cas échéant, à prendre contact avec vous principalement par courriel. R6222-10). Si la recherche sur le site d'Atlas par le code diplôme ne renvoie pas de résultat, vérifiez que le code communiqué est correct. Dans le cadre de l’établissement d’un contrat d’apprentissage, les personnes recevant la formation sont notamment celles qui désirent apprendre une profession et se préparer en vue de l’obtention d'un diplôme de technicien (DT), d’un diplôme d'aptitude professionnelle (DAP) ou d’un certificat de capacité professionnelle (CCP). > Les modalités de prise en charge AKTO > Calculez le coût d'un contrat d'apprentissage Cet outil vous permet de connaître le montant restant à financer par votre entreprise. La Cour de cassation a répondu à cette question dans un arrêt du 28 octobre 2015 (3) : une demande d’enregistrement envoyée en retard par l’employeur n’entraîne pas la nullité du contrat d’apprentissage. Il se rédige sur le Cerfa FA13, et comporte des clauses et mentions obligatoires. Il doit être joint à la facture pour la période écoulée, soit à partir de la deuxième facture. En l'absence de réponse dans ce délai, l'Opco instruit votre demande dans les meilleurs délais. Pour les contrats inférieurs à 12 mois, une majoration de 10 % du montant dû est appliquée en cas de réduction de la durée du contrat , sans que le montant n'excède le niveau de prise en charge annuel. Nous pourrons établir le contrat d’apprentissage et nous informerons le CFA à chaque étape de la procédure Une fois le contrat signé et l’apprenti inscrit, nous procéderons au dépôt du contrat auprès de l’OPCO. L'adresse à indiquer est celle de l’établissement de rattachement. Atlas vous propose un service de transmission dématérialisé sur l'espace MyAtlas. Oui, la désignation d'un maître d'apprentissage est obligatoire pour accompagner l'apprenti. Préparer et organiser l’intégration de l’apprenti : associer l’équipe à l’accueil de l’apprenti, préparer son poste de travail, lui présenter le service, l’entreprise, le rôle du maître d’apprentissage…. La progression pédagogique prévue (en entreprise, en CFA) ; Les retards et absences éventuelles de l’apprenti. Le niveau de prise en charge est un montant défini pour 12 mois de contrat, le montant de la prise en charge est calculé en fonction de la durée du contrat auquel des majorations peuvent être appliquées notamment en cas de réduction de la durée de parcours, de parcours de formation antérieurs au contrat ou pour un apprenti en situation de handicap. Le contrat prend fin à la date de fin du cycle de formation. Le document est attaché au dossier sur MyAtlas par la fonction joindre des fichiers accessibles dans le détail du dossier. La date à renseigner est celle du 1er jour de réalisation de la prestation de travail, que ce soit en entreprise ou au CFA. 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat, 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat, 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat. Lorsque le précédent contrat sera validé, vous devrez établir ensuite un avenant avec les modifications apportées et nous le transmettre via la fonction "joindre une pièce" sur votre espace MyAtlas. Numéros de contrat et de certificat Sur cette page, vous trouverez le numéro de contrat et le numéro de certificat que vous devez fournir lors d'une réclamation.