Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2029612D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. Lire la suite Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été modifié par le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021. Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Art. Vu le décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; Vu l’urgence, Décrète : Art. Le décret modifie l'article 56 du décret du 29 octobre 2020 afin d'autoriser la vente d'arbres de Noël à compter du 20 novembre 2020 sous réserve, pour les établissements qui ne peuvent accueillir de public, qu'elle soit réalisée dans le cadre de leurs activités de livraison, de retrait de commandes ou en extérieur. Madame, Monsieur, Le Ministère chargé des Sports à mis à jour les mesures sanitaires pour le champ du sport sur son site, LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU DECRET DU 29 OCTOBRE 2020 MODIFIE Mise à jour au 15 décembre 2020 (modifications en jaune) Rassemblements Rassemblements Article 3 du décret Article 38 du décret Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception: LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU DECRET DU 29 OCTOBRE 2020 MODIFIE Mise à jour au 17 janvier 2021 (modifications en jaune) Rassemblements Rassemblements Article 3 du décret Article 38 du décret Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception: Trois attestations permettent désormais de justifier un déplacement qui ne peut être différé, constitutif d’une dérogation à l’interdiction de déplacement : Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret 2020-1358 du 6 novembre 2020. il y a 2 mois. 1er. Ce décret n’apporte pas de changement notoire pour nos structures. – I. 1er. Ce décret du 22 décembre 2020 modifie le décret du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire concernant : les horaires de la vente à emporter pour certains établissements (restaurants et débits de boisson…) Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS L’interdiction de déplacement hors du domicile demeure le principe. LES MESURES PRISES EN APPLICATION DU DECRET DU 29 OCTOBRE 2020 MODIFIE Mise à jour au 28 novembre 2020 (modifications en jaune) Rassemblements Rassemblements Article 3 du décret Article 38 du décret Interdiction des rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, à l'exception: – Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié: